MENTIONS LEGALES

Société ProGrillSARL, au capital de 100 000 DH,

Siège social : 77 rue Mohamed Smiha - etg 10 apt 57 - Casablanca, Maroc

Numéro ICE : 003598197000001

Numéro RC : 646283

Identifiant Fiscal : 66102283

Téléphone : +212 7 08 11 44 11 | Email : contact@progrill.ma

Site internet : www.progrill.ma

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version en vigueur au 01 Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance via le site internet www.progrill.ma (ci-après le « Site ») entre la société ProGrill SARL (ci-après le « Vendeur ») et tout consommateur personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »).

Article 1 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site (principalement des barbecues et accessoires associés).

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec le maximum de précision (photos, caractéristiques techniques, dimensions). Les photos sont indicatives.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé et pourra annuler sa commande ou accepter un délai supplémentaire.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande suit les étapes classiques : sélection des produits, ajout au panier, identification, choix du mode de livraison, validation et paiement.

Le Client reçoit une confirmation de commande par email récapitulant les informations essentielles après réception du paiement. La vente n’est conclue qu’à réception de cette confirmation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés selon la zone de livraison (Maroc). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.Le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande (conformément à la Loi 31-08). En cas de retard, le Client peut annuler la commande.Les risques sont transférés au Client à la livraison.

Le client a également la possibilité de récupérer sans frais ses achats au dépôt de Aïn Sebâa Casablanca. 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la Loi 31-08, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (sauf frais de retour à sa charge, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge).

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, scellés et descellés, ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier recommandé. Il doit renvoyer les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Le Vendeur rembourse le Client (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 9 – Garanties

Garantie légale de conformité : Le Vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement.

Garantie des vices cachés : conformément au Code des Obligations et Contrats.

Garantie constructeur : les barbecues bénéficient généralement d’une garantie fabricant de 12mois. Les conditions sont jointes au produit.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au prix du produit vendu. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données du Client conformément à la Loi 09-08. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux marocains compétents seront ceux du domicile du Client ou du siège du Vendeur (compétence territoriale selon les règles de droit commun).

Article 14 – Divers

Si une clause est nulle, les autres restent valables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une disposition ne vaut pas renonciation.